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11/12/2024 - Décret-programme portant diverses dispositions relatives à l'enseignement, aux bâtiments scolaires, à la recherche et à la culture
09/03/2017 - Arrêté ministériel portant renouvellement de l'agréation de l'asbl «Association des Centres culturels de la Communauté française de Belgique» en qualité d'organisation représentative d'utilisateurs
09/03/2017 - Arrêté ministériel portant renouvellement de l'agréation de l'asbl «Association des Programmateurs Professionnels - ASSPROPRO» en qualité d'organisation représentative d'utilisateurs
09/03/2017 - Arrêté ministériel portant renouvellement de l'agréation de l'asbl «ASTRAC - Réseau des professionnels en Centres culturels» en qualité d'organisation représentative d'utilisateurs
12/12/2000 - Décret-programme portant diverses mesures concernant les fonds budgétaires, l'enseignement et les bâtiments scolaires
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