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TEXTE NORMATIF | N°51281 |

- Décret - programme portant diverses dispositions accompagnant le budget initial 2023

  • En vigueur
  • Décret de la Communauté française
  • Communauté française
TEXTE NORMATIF | N°51155 |

- Décret relatif au parcours d'éducation culturelle et artistique

  • En vigueur
  • Décret de la Communauté française
  • Communauté française
TEXTE NORMATIF | N°42718 |

- Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 29 septembre 2015 nommant les membres de la Commission des Arts numériques. - Extrait

  • En vigueur
  • Arrêté ministériel
  • Communauté française
TEXTE NORMATIF | N°41850 |

- Arrêté ministériel nommant les membres de la Commission des Arts numériques. - Extrait

  • Abrogé
  • Arrêté ministériel
  • Communauté française
TEXTE NORMATIF | N°39803 |

- Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 février 2009 nommant les membres de la Commission des Arts numériques

  • En vigueur
  • Arrêté ministériel
  • Communauté française
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