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TEXTE NORMATIF | N°49486 |

- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 12 février 2009 approuvant les statuts organiques et le règlement général de l'Académie royale des Sciences, des Lettres et des Beaux-Arts de Belgique

  • En vigueur
  • Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
  • Communauté française
TEXTE NORMATIF | N°49448 |

- Académie royale des Sciences, des Lettres et des Beaux-Arts de Belgique

  • En vigueur
  • Arrêté royal
  • Communauté française
TEXTE NORMATIF | N°45835 |

- Académie royale de Médecine de Belgique Composition du Bureau d'administration 2019

  • En vigueur
  • Avis
  • Communauté française
TEXTE NORMATIF | N°34036 |

- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant les statuts organiques et le règlement général de l'Académie royale des Sciences, des Lettres et des Beaux-Arts de Belgique

  • En vigueur
  • Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
  • Communauté française
TEXTE NORMATIF | N°21892 |

- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant création dans le ressort du secteur XVII - Communauté française - de comités de concertation de base et de comités intermédiaires de concertation et désignation des présidents de ces comités

  • En vigueur
  • Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
  • Communauté française
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