Aller au contenu principal

- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 12 février 2009 approuvant les statuts organiques et le règlement général de l'Académie royale des Sciences, des Lettres et des Beaux-Arts de Belgique

Document n°
49486
Date de promulgation
Date Moniteur
Page Moniteur
96480
Niveau de pouvoir
Remarques
-

Est modifié par
Est abrogé par

Modifie
Abroge

Textes de référence
Textes dépendants
Textes connexes

Est référencé par
Est indiqué comme texte connexe par

Thèmes
Enseignement supérieur (SUP) » Enseignement universitaire (SUP)
Enseignement en général » Textes communs Enseignement/Matières culturelles et personnalisables (ENS)
Enseignement supérieur (SUP) » Recherche scientifique (SUP)
Précédentes versions du PDF
-