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23/04/2020 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française de pouvoirs spéciaux n° 5 permettant de déroger au prescrit de certaines règles statutaires relatives aux personnels de l'enseignement et des centres psycho-médico sociaux dans le cadre de la crise sanitaire du COVID-19
10/03/2016 - Décret relatif à la mise à la disposition du Gouvernement de la Communauté française du personnel issu du Fonds d'Equipements et de Services collectifs à l'Agence fédérale pour les allocations familiales transféré à la Communauté française dans le cadre de la sixième réforme de l'Etat
05/12/2011 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant une subvention à bénéficiaire dans le cadre de la procédure de reconnaissance des Centres de ressources en vertu de l'article 11 du décret du 13 mars 2009 relatif à la transmission de la mémoire des crimes de génocide, des crimes contre l'humanité, des crimes de guerre et des faits de résistance ou des mouvements ayant résisté aux régimes qui ont suscité ces crimes
29/09/2011 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la procédure et aux critères de sélection des projets remis dans le cadre du décret du 13 mars 2009, relatif à la transmission de la mémoire des crimes de génocide, des crimes contre l'humanité, des crimes de guerre et des faits de résistance ou des mouvements ayant résisté aux régimes qui ont suscité ces crimes
02/03/2007 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant, pour l'année scolaire 2007-2008, le nombre de postes de puériculteurs crées en vertu du décret du 2 juin 2006 relatif au cadre organique et au statut des puériculteurs des établissements d'enseignement maternel ordinaire organisés et subventionnés par la Communauté française
02/06/2006 - Décret relatif au cadre organique et au statut des puériculteurs des établissements d'enseignement maternel ordinaire organisés et subventionnés par la Communauté française
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