Textes normatifs

25/11/2021 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif la nomination du professeur Georges Casimir en qualité de Secrétaire perpétuel de l'Académie royale de Médecine de Belgique

06/12/2017 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la nomination du Professeur Jean-Michel FOIDART en qualité de Secrétaire perpétuel de l'Académie royale de Médecine de Belgique

20/01/2016 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des président et secrétaire de la Commission de réaffectation des membres du personnel technique des Centres psycho-médico-sociaux organisé par la Communauté française et des membres du personnel du service d'inspection chargés de la surveillance de ces centres psycho-médico-sociaux

21/12/2012 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des présidents et secrétaires de la chambre de recours du personnel technique des centres psycho-médico-sociaux de la Communauté française et des membres du personnel du service d'inspection chargés de la surveillance de ces centres psycho-médico-sociaux

11/02/2010 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des présidents et secrétaires de la Chambre de recours des centres psycho-médico-sociaux libres confessionnels subventionnés

11/02/2010 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des présidents et secrétaires de la Chambre de recours subsidiée des centres psycho-médico-sociaux officiels subventionnés

04/12/2002 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des président, membres, délégué du Gouvernement et secrétaire de la Commission de réaffectation prévue à l'article 97 de l'arrêté royal du 27 juillet 1979 fixant le statut des membres du personnel technique des centres psycho-médico-sociaux de la Communauté française et des membres du personnel du service d'inspection chargés de la surveillance de ces centres psycho-médico-sociaux

12/12/1995 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation du secrétaire de la Commission d'agrément des services médicaux du travail