- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des présidents et secrétaires de la Chambre de recours subsidiée des centres psycho-médico-sociaux officiels subventionnés

Ce texte normatif est abrogé.
Document n°
35289
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Date de promulgation
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19453
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Est modifié par

-

Est abrogé par
47572 [23/01/2020]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des présidents et secrétaires de la Chambre de recours du personnel technique subsidié des centres psycho-médico-sociaux officiels subventionnés
Modifie
32907 [22/02/2008]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres de la Chambre de recours des centres psycho-médico-sociaux officiels subventionnés
Abroge

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