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22/10/2020 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution du décret du 3 mai 2019 instaurant le Forum des Jeunes
24/06/2016 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant délégations en matière d'Enseignement organisé par la Communauté française - Ministère de la Communauté française
18/03/2015 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation de la procédure de demande d'agrément de la qualification auprès de la sous-commission de qualification
30/04/2014 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif au soutien de l'action associative dans le champ de l'éducation permanente
22/12/1994 - Décret portant des mesures urgentes en matière d'enseignement
27/03/1981 - Arrêté ministériel déterminant les procédures de reconnaissance et d'octroi de subventions aux organisations de jeunesse
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