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19/07/2021 - Décret modifiant diverses dispositions en matière de statut des membres du personnel de l'enseignement
19/07/2017 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le siège Institut de promotion des formations sur l'Islam
11/04/2014 - Décret portant diverses dispositions en matière de statut des membres du personnel de l'enseignement
28/02/2013 - Décret portant diverses dispositions statutaires en matière d'enseignement organisé par la Communauté française