- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le siège Institut de promotion des formations sur l'Islam

Document n°
44461
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Date de promulgation
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81666
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est modifié par

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Est abrogé par

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Modifie

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Abroge

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Textes de référence
43481 [14/12/2016]
Décret portant sur la création d'un Institut de promotion des formations sur l'islam
Textes dépendants
Textes connexes

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Est référencé par

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Est indiqué comme texte connexe par

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Mots-clés liés
Expressions liées
Thèmes
Enseignement en général » Textes communs Enseignement/Matières culturelles et personnalisables (ENS)
Transversal » Textes communs Enseignement/Matières culturelles et personnalisables (MCP)
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