Textes normatifs

23/07/2025 - Arrêté ministériel relatif aux classements d'œuvres avec la qualification de trésor en application du décret du 17 mars 2022 portant protection du patrimoine culturel mobilier

16/07/2025 - Arrêtés ministériels relatifs aux classements d'œuvres avec la qualification de trésor en application du décret du 17 mars 2022 portant protection du patrimoine culturel mobilier

15/07/2025 - Arrêtés ministériels relatifs aux classements d'œuvres avec la qualification de trésor en application du décret du 17 mars 2022 portant protection du patrimoine culturel mobilier

23/03/2025 - Arrêtés ministériels relatifs aux classements d'œuvres avec la qualification de trésor en application du décret du 17 mars 2022 portant protection du patrimoine culturel mobilier

18/03/2025 - Arrêtés ministériels relatifs aux classements d'œuvres avec la qualification de trésor en application du décret du 17 mars 2022 portant protection du patrimoine culturel mobilier

16/01/2025 - Arrêtés ministériels relatifs au classement d'œuvres en qualité de trésor en application du décret du 17 mars 2022 portant protection du patrimoine culturel mobilier (Casque mérovingien de Trivières - Chef-reliquaire de Saint-Walhère)

18/10/2024 - Arrêtés ministériels relatifs au classement d'œuvres en qualité de trésor en application du décret du 17 mars 2022 portant protection du patrimoine culturel mobilier (Christ assis au calvaire de la Collégiale Saint-Ursmer de Binche - Christ assis au calvaire de l'Eglise Saint-Lambert de Bouvignes)

19/06/2024 - Arrêtés ministériels relatifs au classement d'œuvres en qualité de trésor en application du décret du 17 mars 2022 portant protection du patrimoine culturel mobilier (Le tableau « Satan semant l'ivraie » de Félicien Rops - La Vierge de la Collégiale Sainte-Gertrude de Nivelles attribuée à Passier Borman)

11/10/2023 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant application du décret du 25 mai 2023 relatif à la conservation et à la valorisation des archives patrimoniales

22/11/2017 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant application de l'article 15 du décret du 11 juillet 2002 relatif à la formation en cours de carrière dans l'enseignement spécialisé, l'enseignement secondaire ordinaire et les centres psycho-médico-sociaux et à la création d'un institut de la formation en cours de carrière, pour l'année scolaire 2018-2019

11/01/2017 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des présidents et secrétaires de la Chambre de recours du personnel directeur et enseignant prévue en application des articles 136 et suivants de l'arrêté royal du 22 mars 1969 fixant le statut des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, de promotion sociale et artistique de l'Etat, des internats dépendant de ces établissements et des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements

30/11/2016 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant application de l'article 15 du décret du 11 juillet 2002 relatif à la formation en cours de carrière dans l'enseignement spécialisé, l'enseignement secondaire ordinaire et les centres psycho-médico-sociaux et à la création d'un institut de la formation en cours de carrière pour l'année scolaire 2017-2018

09/12/2015 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 13 février 2014 portant désignation des présidents et secrétaires de la Commission interzonale et des Commissions zonales d'affectation créées en application des articles 14sexies et 14septies de l'arrêté royal du 22 mars 1969 fixant le statut des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, de promotion sociale et artistique de l'Etat, des internats dépendant de ces établissements et des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements

05/11/2015 - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 13 février 2014 portant désignation des membres de la Commission interzonale d'affectation créée en application des articles 14ter et 14quater de l'arrêté royal du 22 mars 1969 fixant le statut des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, de promotion sociale et artistique de l'Etat, des internats dépendant de ces établissements et des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements

03/11/2015 - Arrêté ministériel modifiant l'Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 10 mars 2014 portant désignation des membres des Commission zonales et interzonale d'affectation créées en application des articles 14sexies et 14septies de l'arrêté royal du 22 mars 1969 fixant le statut des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, de promotion sociale et artistique ces établissements

03/11/2015 - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 10 mars 2014 portant désignation des membres des Commissions zonales d'affectation créées en application des articles 14ter et 14quater de l'arrêté royal du 22 mars 1969 fixant le statut des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, de promotion sociale et artistique de l'Etat, des internats dépendant de ces établissements et des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements

09/06/2008 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française nommant les membres de la Commission du Patrimoine oral et immatériel visés aux articles 22, 23 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 juin 2006 instituant les missions, la composition et les aspects essentiels de fonctionnement des instances d'avis tombant dans le champ d'application du décret du 10 avril 2003 relatif au fonctionnement des instances d'avis oeuvrant dans le secteur culturel