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28/11/2025 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les modalités de désignation des membres de la Commission de concertation
02/06/2004 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les modalités d'organisation des épreuves de recrutement des membres du personnel administratif des établissements d'enseignement et des centres psycho-médico-sociaux organisés par la Communauté française
02/10/1989 - Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française fixant les modalités d'organisation des épreuves de recrutement des membres du personnel administratif des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, normal, technique et artistique de la Communauté française
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