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TEXTE NORMATIF | N°51346 |

- Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 5 août 2020 portant nomination des membres de la commission des écritures et du livre instituée par le décret du 28 mars 2019 sur la nouvelle gouvernance culturelle

  • En vigueur
  • Arrêté ministériel
  • Communauté française
TEXTE NORMATIF | N°51272 |

- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux récepteurs de services sonores devant recevoir et reproduire des services sonores fournis via des réseaux de diffusion numérique par voie hertzienne terrestre

  • En vigueur
  • Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
  • Communauté française
TEXTE NORMATIF | N°51269 |

- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française établissant les modalités de mise en oeuvre du décret du 17 mars 2022 portant protection du patrimoine culturel mobilier

  • En vigueur
  • Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
  • Communauté française
TEXTE NORMATIF | N°51270 |

- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les modalités d'octroi de contrats de travail en vue de promouvoir le sport de haut niveau en Communauté française

  • En vigueur
  • Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
  • Communauté française
TEXTE NORMATIF | N°51259 |

- Enregistrement d'armoiries de personne physique ou d'association familiale

  • En vigueur
  • Arrêté ministériel
  • Communauté française
TEXTE NORMATIF | N°51150 |

- Arrêté ministériel établissant la liste des substances et méthodes interdites pour l'année 2023

  • En vigueur
  • Arrêté ministériel
  • Communauté française
TEXTE NORMATIF | N°51258 |

- Enregistrement d'armoiries de personne physique ou d'association familiale

  • En vigueur
  • Arrêté ministériel
  • Communauté française
TEXTE NORMATIF | N°51283 |

- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du modèle de déclaration des distributeurs de services de médias audiovisuels

  • En vigueur
  • Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
  • Communauté française
TEXTE NORMATIF | N°51235 |

- Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 05 août 2020 portant nomination des membres de la commission des arts vivants instituée par le décret du 28 mars 2019 sur la nouvelle gouvernance culturelle

  • En vigueur
  • Arrêté ministériel
  • Communauté française
TEXTE NORMATIF | N°51238 |

- Décret modifiant le décret du 3 mai 2019 portant sur le mouvement sportif organisé en Communauté française

  • En vigueur
  • Décret de la Communauté française
  • Communauté française
TEXTE NORMATIF | N°51252 |

- Enregistrement d'armoiries de personne physique ou d'association familiale (M. SCHEIRE Michaël)

  • En vigueur
  • Arrêté ministériel
  • Communauté française
TEXTE NORMATIF | N°51249 |

- Arrêté ministériel - Biens culturels mobiliers

  • En vigueur
  • Arrêté ministériel
  • Communauté française
TEXTE NORMATIF | N°51230 |

- Arrêté ministériel portant prorogation de la désignation d'un médecin contrôleur de la Communauté française (Ottman AZOUGAGH)

  • En vigueur
  • Arrêté ministériel
  • Communauté française
TEXTE NORMATIF | N°51210 |

- Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel du 20 février 2020 portant reconnaissance de l'asbl «Fédération des Compagnies de Théâtre d'Amateurs» en tant que fédération professionnelle

  • En vigueur
  • Arrêté ministériel
  • Communauté française
TEXTE NORMATIF | N°51207 |

- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les orientations prioritaires pour l'année 2023 en matière de subventionnement de l'organisation de modules et de programmes sportifs de promotion et de développement du sport

  • En vigueur
  • Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
  • Communauté française
TEXTE NORMATIF | N°51217 |

- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres du bureau du Conseil supérieur de l'Audiovisuel

  • En vigueur
  • Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
  • Communauté française
TEXTE NORMATIF | N°51191 |

- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 mars 2019 désignant les membres du Collège d'avis du Conseil supérieur de l'audiovisuel

  • En vigueur
  • Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
  • Communauté française
TEXTE NORMATIF | N°51163 |

- Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 16 juin 2020 portant nomination les membres du Conseil supérieur de la Culture

  • En vigueur
  • Arrêté ministériel
  • Communauté française
TEXTE NORMATIF | N°51164 |

- Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 05 août 2020 portant nomination des membres de la chambre de recours instituée par le décret du 28 mars 2019 sur la nouvelle gouvernance culturelle

  • En vigueur
  • Arrêté ministériel
  • Communauté française
TEXTE NORMATIF | N°51165 |

- Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 05 août 2020 portant nomination des membres de la commission des musiques instituée par le décret du 28 mars 2019 sur la nouvelle gouvernance culturelle

  • En vigueur
  • Arrêté ministériel
  • Communauté française
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