Textes normatifs | Gallilex
  

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TEXTE NORMATIF | N°46902 |

- Décret relatif au secteur muséal en Communauté française

  • En vigueur
  • Décret de la Communauté française
  • Communauté française
TEXTE NORMATIF | N°7675 |

- Arrêté royal n° 68 réglant la situation pécuniaire des membres du personnel chargés d'une fonction accessoire dans l'enseignement de l'Etat

  • En vigueur
  • Arrêté royal
  • Communauté française
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