3 résultat(s) trouvé(s)
Exporter les résultats | Trier par :
04/02/2016 - Décret portant diverses dispositions en matière d'enseignement
12/11/1986 - Arrêté royal relatif aux congés d'accueil en vue de l'adoption et de la tutelle officieuse accordés à certains membres temporaires du personnel des établissements d'enseignement de l'Etat (CF)
13/10/1978 - Arrêté royal relatif aux congés d'accueil en vue de l'adoption et de la tutelle officieuse des membres du personnel subsidié de l'enseignement subventionné (NS)
Enseignement
Culture
Adeps
Aide à la jeunesse
Recherche scientifique
Maisons de justice