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24/02/2022 - Décret modifiant et adaptant certaines dispositions en matière d'enseignement obligatoire et non obligatoire
16/06/2016 - Décret portant modification en matière d'encadrement complémentaire et organique de personnel de l'enseignement
04/02/2016 - Décret portant diverses dispositions en matière d'enseignement
11/04/2014 - Décret portant diverses dispositions en matière d'enseignement supérieur
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