4 résultat(s) trouvé(s)
Exporter les résultats | Trier par :
15/12/2021 - Décret-programme portant diverses dispositions accompagnant le budget 2022
08/02/1999 - Décret relatif aux fonctions et titres des membres du personnel enseignant des Hautes Ecoles organisées ou subventionnées par la Communauté française
19/07/1993 - Décret II attribuant l'exercice de certaines compétences de la Communauté française à la Région wallonne et à la Commission communautaire française
07/07/1970 - Loi relative à la structure générale de l'enseignement supérieur
Enseignement
Culture
Adeps
Aide à la jeunesse
Recherche scientifique
Maisons de justice