3 résultat(s) trouvé(s)
Exporter les résultats | Trier par :
08/02/1999 - Décret relatif aux fonctions et titres des membres du personnel enseignant des Hautes Ecoles organisées ou subventionnées par la Communauté française
27/12/1974 - Arrêté royal fixant les normes physiques et financières à respecter pour les investissements universitaires de nature immobilière
07/07/1970 - Loi relative à la structure générale de l'enseignement supérieur
Enseignement
Culture
Adeps
Aide à la jeunesse
Recherche scientifique
Maisons de justice