Textes normatifs

28/10/2015 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres du Conseil de Médiation institué par l'article 12 du décret du 21 novembre 2013 organisant divers dispositifs scolaires favorisant le bien-être des jeunes à l'école, l'accrochage scolaire, la prévention de la violence à l'école et l'accompagnement des démarches d'orientation scolaire

14/07/2015 - Décret portant diverses dispositions urgentes en matière d'enseignement

21/11/2013 - Décret organisant divers dispositifs scolaires favorisant le bien-être des jeunes à l'école, l'accrochage scolaire, la prévention de la violence à l'école et l'accompagnement des démarches d'orientation scolaire

27/06/2006 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française nommant les membres du Conseil supérieur de la Guidance psycho-médico-sociale

17/02/2006 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif au stage formatif court des médecins scolaires

30/05/2002 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française nommant les membres du Conseil supérieur de la Guidance psycho-médico-sociale

23/01/1985 - Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 29 juin 1984 relatif à l'organisation de l'enseignement secondaire et déterminant les modalités de la remise d'avis aux parents par le centre psycho-médico-social prévue par l'article 9, § 1er, 2°, et § 2, 2°

05/04/1982 - Arrêté ministériel déterminant les exigences auxquelles le dossier psycho-médico-social des élèves doit répondre

13/08/1974 - Arrêté ministériel attribuant une allocation aux médecins des centres psycho-médico-sociaux de l'Etat
Non publié au M.B.

18/03/1974 - Arrêté ministériel relatif à la fixation du montant des honoraires médicaux des médecins attachés aux centres psycho-médico-sociaux de l'Etat

27/07/1971 - Arrêté royal fixant les modalités d'organisation de la guidance des élèves fréquentant les établissements ou sections d'enseignement spécial