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05/06/2009 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant application des articles 7bis et 7ter du décret du 17 juillet 2003 visant à donner les moyens aux organisations syndicales de mener à bien leurs missions dans le secteur de l'enseignement
14/07/1997 - Décret portant statut de la Radio-Télévision belge de la Communauté française (R.T.B.F.)
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