4 résultat(s) trouvé(s)
Exporter les résultats | Trier par :
25/01/2024 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française donnant force obligatoire à la décision de la Commission paritaire centrale des centres psycho-médico-sociaux libres confessionnels subventionnés du 25 octobre 2023 relative à la procédure électorale pour la mise en place des instances de concertation locale dans les centres psycho-médico-sociaux
29/09/2022 - Décret portant diverses dispositions relatives aux sports, à l'aide à la jeunesse et à la jeunesse
30/04/2014 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif au soutien de l'action associative dans le champ de l'éducation permanente
17/12/2003 - Décret relatif à l'emploi dans le secteur socioculturel et portant des dispositions diverses
Enseignement
Culture
Adeps
Aide à la jeunesse
Recherche scientifique
Maisons de justice