2 résultat(s) trouvé(s)
Exporter les résultats | Trier par :
13/07/2016 - Décret portant diverses dispositions en matière d'enseignement
23/06/2006 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française instituant les missions, la composition et les aspects essentiels de fonctionnement d'instances d'avis tombant dans le champ d'application du décret du 10 avril 2003 relatif au fonctionnement des instances d'avis oeuvrant dans le secteur culturel (Cet arrêté est abrogé: voir remarque)
Enseignement
Culture
Adeps
Aide à la jeunesse
Recherche scientifique
Maisons de justice