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20/02/2020 - Arrêté ministériel portant reconnaissance de l'asbl « ORGANISATION NATIONALE DU HIP HOP, EN ABREGE : ONH » en tant que fédération professionnelle
20/02/2020 - Arrêté ministériel portant reconnaissance de l'asbl «Professionnels de la Création et de la Production Audiovisuelles Pro Spere» en tant que fédération professionnelle
20/02/2020 - Arrêté ministériel portant reconnaissance de l'asbl «Société de Langue et de Littérature de Belgique» en tant que fédération professionnelle
20/02/2020 - Arrêté ministériel portant reconnaissance de l'asbl «Syndicat des Libraires francophones de Belgique» en tant que fédération professionnelle
20/02/2020 - Arrêté ministériel portant reconnaissance de l'asbl «Union bruxelloise des Prestataires du Cinéma et de l'Audiovisuel (UB&BV)» en tant que fédération professionnelle
20/02/2020 - Arrêté ministériel portant reconnaissance de l'asbl «Union Culturelle Wallonne» en tant que fédération professionnelle
20/02/2020 - Arrêté ministériel portant reconnaissance de l'asbl «Union des Artistes du Spectacle» en tant que fédération professionnelle
20/02/2020 - Arrêté ministériel portant reconnaissance de l'asbl «Union Professionnelle des Producteurs Francophones de films» en tant que fédération professionnelle
20/02/2020 - Arrêté ministériel portant reconnaissance de l'asbl «World Craft Council-Belgique francophone en abrégé WCC-BF/Be Craft» en tant que fédération professionnelle
20/02/2020 - Arrêté ministériel portant reconnaissance de la Société belge des auteurs, compositeurs et éditeurs «SABAM» en tant que fédération professionnelle
20/02/2020 - Arrêté ministériel portant reconnaissance de la Société civile des Auteurs multimédia «Scam» en tant que fédération professionnelle
20/02/2020 - Arrêté ministériel portant reconnaissance de la Société des auteurs et compositeurs dramatiques «SACD» en tant que fédération professionnelle
20/02/2020 - Arrêté ministériel portant reconnaissance de l'asbl «Association des archivistes francophones de Belgique» en tant que fédération professionnelle
20/02/2020 - Arrêté ministériel portant reconnaissance de l'asbl « FEDERATION CHORALE WALLONIE-BRUXELLES A COEUR JOIE » en tant que fédération professionnelle
19/12/2019 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française donnant force obligatoire à la décision de la Commission paritaire centrale des centres psycho-médico-sociaux officiels subventionnés du 2 juillet 2019 fixant le cadre du règlement de travail pour le personnel technique des Centres psycho-médico-sociaux officiels subventionnés
08/05/2019 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution du décret du 28 mars 2019 sur la nouvelle gouvernance culturelle
12/04/2019 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le modèle du rapport sur la manière dont le membre du personnel technique des centres psycho-médico-sociaux de la Communauté française, désigné à titre temporaire, s'est acquitté de sa tâche
12/04/2019 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le modèle du bulletin de signalement et de la fiche individuelle du membre du personnel technique des centres psycho-médico-sociaux de la Communauté française, nommé à titre définitif
28/03/2019 - Décret sur la nouvelle gouvernance culturelle
19/12/2018 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des administrateurs au sein du conseil d'administration de l'ASBL SONUMA
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