2 résultat(s) trouvé(s)
Exporter les résultats | Trier par :
19/12/2019 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française donnant force obligatoire à la décision de la Commission paritaire centrale des centres psycho-médico-sociaux officiels subventionnés du 2 juillet 2019 fixant le cadre du règlement de travail pour le personnel technique des Centres psycho-médico-sociaux officiels subventionnés
16/01/1989 - Loi spéciale relative au financement des Communautés et des Régions
Enseignement
Culture
Adeps
Aide à la jeunesse
Recherche scientifique
Maisons de justice