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16/07/2025 - Décret-programme portant diverses dispositions relatives à l'enseignement, aux bâtiments scolaires et aux relations intra-belges
17/06/2021 - Décret portant le Livre 6 du Code de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et portant le titre relatif à la formation professionnelle continue des membres de l'équipe éducative des écoles et des membres du personnel de l'équipe pluridisciplinaire des Centres PMS
11/04/2014 - Décret modifiant diverses dispositions en matière d'enseignement obligatoire
14/07/2006 - Décret relatif aux missions, programmes et rapport d'activités des Centres psycho-médico-sociaux
26/01/1999 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant les règles relatives au programme minimum et aux équipements qui doivent être maintenus en permanence en ordre de fonctionnement à la Radio-Télévision belge de la Communauté française
13/08/1962 - Arrêté royal organique des centres psycho-médico-sociaux et des offices d'orientation scolaire et professionnelle
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