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16/01/2023 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 25 mars 2021 portant désignation des membres de la Commission paritaire centrale des Centres psycho-médico-sociaux libres confessionnels subventionnés
15/09/2022 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté fixant les orientations et thèmes prioritaires de la formation professionnelle continue des membres de l'équipe éducative des écoles et des membres du personnel de l'équipe pluridisciplinaires des centres psycho-médico-sociaux pour la période entre les années scolaires 2023-2024 et 2029-2030
08/09/2022 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du contrat de gestion de l'institut interréseaux de la formation professionnelle continue
28/07/2022 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 25 juillet 2018 portant désignation des membres de la Chambre de recours des Centres psycho-médico-sociaux libres confessionnels subventionnés
31/03/2022 - Décret relatif à l'adaptation des rythmes scolaires annuels dans l'enseignement fondamental et secondaire ordinaire, spécialisé, secondaire artistique à horaire réduit et de promotion sociale et aux mesures d'accompagnement pour l'accueil temps libre
17/02/2022 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française donnant force obligatoire à la décision de la Commission paritaire centrale de l'enseignement officiel subventionné du 30 juin 2021 relative au modèle d'appel pour la fonction de sélection de coordonnateur de pôle territorial
17/02/2022 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française donnant force obligatoire à la décision de la Commission paritaire centrale de l'enseignement libre confessionnel subventionné du 16 juin 2021 relative au modèle d'appel pour la fonction de sélection de coordonnateur de pôle territorial
17/02/2022 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française donnant force obligatoire à la décision de la Commission paritaire centrale de l'enseignement libre non confessionnel subventionné du 7 juillet 2021 relative au modèle d'appel pour la fonction de sélection de coordonnateur de pôle territorial
17/02/2022 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 29 octobre 2020 portant approbation des orientations et thèmes prioritaires de la formation en cours de carrière de niveau interréseaux des membres du personnel de l'enseignement spécialisé, de l'enseignement secondaire ordinaire et des centres psycho-médico-sociaux pour l'année scolaire 2021-2022
17/02/2022 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté fixant les orientations et thèmes prioritaires de la formation professionnelle continue relatifs à l'utilisation du numérique dans l'enseignement des membres de l'équipe éducative des écoles et des membres du personnel de l'équipe pluridisciplinaires des centres psycho-médico-sociaux, pour le niveau interréseaux, pour l'année scolaire 2022-2023
08/12/2021 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 21 décembre 2020 portant nomination des membres de la Chambre de recours des centres psycho-médico-sociaux officiels subventionnés
28/10/2021 - Décret portant confirmation de divers arrêtés de pouvoirs spéciaux du Gouvernement de la Communauté française en matière d'enseignement obligatoire conformément à l'article 3, alinéa 1er, du décret du 14 novembre 2020 octroyant des pouvoirs spéciaux au Gouvernement en vue de réagir à la deuxième vague de la crise sanitaire du COVID-19 et portant diverses mesures relatives à l'organisation de la fin d'année scolaire 2020-2021
30/09/2021 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 juillet 2021 relatif à la composition du Conseil de la formation professionnelle continue créé par le décret du 17 juin 2021 portant le livre 6 du Code de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et portant le titre relatif à la formation professionnelle continue des membres de l'équipe éducative des écoles et des membres du personnel de l'équipe pluridisciplinaire des Centres psycho-médico-sociaux
19/07/2021 - Décret modifiant diverses dispositions en matière de statut des membres du personnel de l'enseignement
15/07/2021 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 27 juin 1974 fixant au 1er avril 1972 les échelles des fonctions des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement de l'Etat, des membres du personnel du Service général de pilotage des Ecoles et Centres psycho-médico-sociaux, des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements, des membres du personnel du service d'inspection de l'enseignement primaire subventionné et les échelles des grades du personnel des Centres psycho-médico-sociaux de l'Etat
15/07/2021 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la composition du Conseil de la formation professionnelle continue créé par le décret du 17 juin 2021 portant le livre 6 du Code de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et portant le titre relatif à la formation professionnelle continue des membres de l'équipe éducative des écoles et des membres du personnel de l'équipe pluridisciplinaire des Centres PMS
17/06/2021 - Décret portant le Livre 6 du Code de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et portant le titre relatif à la formation professionnelle continue des membres de l'équipe éducative des écoles et des membres du personnel de l'équipe pluridisciplinaire des Centres PMS
12/05/2021 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 19 mai 1981 relatif aux vacances et aux congés des membres stagiaires ou nommés à titre définitif du personnel technique des centres psycho-médico-sociaux de l'Etat, des Centres de formation de l'Etat et des Services d'inspection pour l'année scolaire 2021-2022
22/04/2021 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant pour l'enseignement spécialisé, l'enseignement secondaire ordinaire et les Centres psycho-médico-sociaux, les programmes de formation en cours de carrière de niveau réseau pour l'année scolaire 2021-2022
21/12/2020 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres de la Chambre de recours des centres psycho-médico-sociaux officiels subventionnés
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