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09/12/2021 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la composition de la Commission de promotion de la santé à l'école ainsi que les jetons de présence et les indemnités de déplacement de ses membres
14/07/2015 - Décret portant diverses dispositions urgentes en matière d'enseignement
08/03/2001 - Décret relatif à la promotion de la santé dans la pratique du sport, à l'interdiction du dopage et à sa prévention en Communauté française
03/04/1970 - Arrêté royal fixant les règles en vue de prévenir les accidents dus à l'état de santé éventuellement déficient des coureurs cyclistes mineurs d'âge
01/04/1960 - Loi relative aux centres psycho-médico-sociaux
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