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14/07/2015 - Décret portant diverses dispositions urgentes en matière d'enseignement
14/07/2015 - Décret-programme portant diverses mesures relatives à l'enseignement obligatoire, à la Culture, à l'Académie de recherche et d'enseignement supérieur, au financement de l'enseignement supérieur universitaire et non universitaire et à la garantie de la Communauté française
11/04/2014 - Décret modifiant diverses dispositions en matière d'enseignement obligatoire
13/08/1962 - Arrêté royal organique des centres psycho-médico-sociaux et des offices d'orientation scolaire et professionnelle
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