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20/11/2025 - Décret portant dispositions diverses pour l'enseignement et transposant partiellement la directive (UE) 2022/2041 du Parlement européen et du Conseil du 19 octobre 2022 relative à des salaires minimaux adéquats dans l'Union européenne
19/10/2017 - Décret relatif à la protection culturelle du livre
11/04/2014 - Décret modifiant diverses dispositions en matière d'enseignement obligatoire
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