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28/10/2021 - Décret portant confirmation de divers arrêtés de pouvoirs spéciaux du Gouvernement de la Communauté française en matière d'enseignement obligatoire conformément à l'article 3, alinéa 1er, du décret du 14 novembre 2020 octroyant des pouvoirs spéciaux au Gouvernement en vue de réagir à la deuxième vague de la crise sanitaire du COVID-19 et portant diverses mesures relatives à l'organisation de la fin d'année scolaire 2020-2021
16/12/2019 - Arrêté ministériel accordant délégation au Directeur général de l'Enseignement supérieur, de l'Enseignement tout au long de la vie et de la Recherche scientifique concernant les décisions relatives à l'agrément d'un titre professionnel particulier ou d'une qualification professionnelle particulière
04/02/2016 - Décret portant diverses dispositions en matière d'enseignement
17/06/2015 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant conversion des grades des membres du personnel francophone du Centre fermé pour jeunes de Saint-Hubert transférés du Service public fédéral aux services du Gouvernement de la Communauté française
18/02/2005 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à l'accession par changement de grade au grade d'attaché expert du groupe de qualification 2
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