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17/02/2006 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif au stage formatif court des médecins scolaires
08/02/1999 - Décret relatif aux fonctions et titres des membres du personnel enseignant des Hautes Ecoles organisées ou subventionnées par la Communauté française
13/08/1974 - Arrêté ministériel attribuant une allocation aux médecins des centres psycho-médico-sociaux de l'Etat Non publié au M.B.
18/03/1974 - Arrêté ministériel relatif à la fixation du montant des honoraires médicaux des médecins attachés aux centres psycho-médico-sociaux de l'Etat
07/07/1970 - Loi relative à la structure générale de l'enseignement supérieur
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