Textes normatifs | Gallilex
  

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TEXTE NORMATIF | N°49471 |

- Décret modifiant diverses dispositions en matière de statut des membres du personnel de l'enseignement

  • En vigueur
  • Décret de la Communauté française
  • Communauté française
TEXTE NORMATIF | N°47551 |

- Arrêté ministériel portant désignation d'enseignants auprès du service de l'Enseignement à Distance organise en e-learning

  • En vigueur
  • Arrêté ministériel
  • Communauté française
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