- Arrêté ministériel portant désignation d'enseignants auprès du service de l'Enseignement à Distance organise en e-learning

Document n°
47551
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Date de promulgation
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5611
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est modifié par

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Est abrogé par

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Modifie

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Abroge

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Textes de référence
42889 [13/07/2016]
Décret organisant l'enseignement à distance de la Communauté française en e-learning
43817 [03/05/2017]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française réglant les modalités d'application du décret du 13 juillet 2016 organisant l'enseignement à distance de la Communauté française en e-learning
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Enseignement à distance, à domicile et e-learning (DIST) » E-learning (DIST)
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