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08/09/2022 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les conditions et modalités des appels à collaboration portant sur la création de séquences pédagogiques en e-learning pour l'enseignement de promotion sociale
19/07/2021 - Décret modifiant diverses dispositions en matière de statut des membres du personnel de l'enseignement
18/12/2019 - Arrêté ministériel portant désignation d'enseignants auprès du service de l'Enseignement à Distance organise en e-learning
13/07/2016 - Décret organisant l'enseignement à distance de la Communauté française en e-learning
08/05/2014 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les conditions d'organisation d'activités d'enseignement en e-learning par l'enseignement de promotion sociale
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