Textes normatifs

13/07/2016 - Décret organisant l'enseignement à distance de la Communauté française en e-learning

28/10/2015 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres du Conseil de Médiation institué par l'article 12 du décret du 21 novembre 2013 organisant divers dispositifs scolaires favorisant le bien-être des jeunes à l'école, l'accrochage scolaire, la prévention de la violence à l'école et l'accompagnement des démarches d'orientation scolaire

14/07/2015 - Décret portant diverses dispositions urgentes en matière d'enseignement

15/07/2014 - Arrêté ministériel portant reconduction de spécialistes auprès du service de l'Enseignement à Distance

15/07/2014 - Arrêté ministériel portant reconduction de professeurs auprès du service de l'enseignement à distance

02/06/2014 - Arrêté ministériel portant désignation de professeurs auprès du service de l'Enseignement à Distance

21/11/2013 - Décret organisant divers dispositifs scolaires favorisant le bien-être des jeunes à l'école, l'accrochage scolaire, la prévention de la violence à l'école et l'accompagnement des démarches d'orientation scolaire

25/09/2013 - Arrêté ministériel portant désignation de spécialistes auprès du service de l'enseignement à distance

25/09/2013 - Arrêté ministériel portant reconduction du mandat de spécialistes auprès du service de l'enseignement à distance

25/09/2013 - Arrêté ministériel portant désignation de professeurs auprès du service de l'enseignement à distance

25/09/2013 - Arrêté ministériel portant reconduction de professeurs auprès du service de l'enseignement à distance

11/09/2012 - Arrêté ministériel portant désignation de professeurs auprès du Service de l'Enseignement à distance

11/09/2012 - Arrêté ministériel portant désignation de professeurs auprès du Service de l'Enseignement à distance

11/09/2012 - Arrêté ministériel portant désignation de professeurs auprès du Service de l'Enseignement à distance

11/09/2012 - Arrêté ministériel portant désignation de professeurs auprès du Service de l'Enseignement à Distance

02/12/2011 - Arrêté ministériel portant désignation de professeurs auprès du service de l'Enseignement à distance

02/12/2011 - Arrêté ministériel portant désignation de professeurs auprès du Service de l'Enseignement à distance

05/09/2011 - Arrêté ministériel portant désignation de professeurs auprès du Service de l'Enseignement à distance

05/09/2011 - Arrêté ministériel portant désignation de professeurs auprès du Service de l'Enseignement à distance

05/09/2011 - Arrêté ministériel portant désignation de professeurs auprès du Service de l'Enseignement à distance