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14/07/2015 - Décret portant diverses dispositions urgentes en matière d'enseignement
11/04/2014 - Décret modifiant diverses dispositions en matière d'enseignement obligatoire
04/02/1985 - Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française réglant certaines modalités d'organisation et de fonctionnement de l'enseignement à distance
13/08/1962 - Arrêté royal organique des centres psycho-médico-sociaux et des offices d'orientation scolaire et professionnelle
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