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21/12/2022 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les conditions d'organisation d'un enseignement hybride dans l'enseignement de promotion sociale
19/07/2021 - Décret modifiant diverses dispositions en matière de statut des membres du personnel de l'enseignement
13/07/2016 - Décret organisant l'enseignement à distance de la Communauté française en e-learning
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