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07/07/2022 - Décret implémentant la Mosa Ballet School et instituant un dispositif expérimental de formation artistique en danse au premier degré commun et aux deuxième et troisième degrés de l'enseignement secondaire général de transition
19/07/2021 - Décret portant diverses dispositions en matière d'Enseignement supérieur, d'Enseignement de promotion sociale, de Recherche scientifique et d'Hôpitaux universitaires
18/12/2019 - Arrêté ministériel portant désignation d'enseignants auprès du service de l'Enseignement à Distance organise en e-learning
11/04/2014 - Décret portant diverses dispositions en matière d'enseignement supérieur
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