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21/09/2012 - Décret relatif à la participation et la représentation étudiante dans l'enseignement supérieur
20/12/2001 - Décret fixant les règles spécifiques à l'Enseignement supérieur artistique organisé en Ecoles supérieures des Arts (organisation, financement, encadrement, statut des personnels, droits et devoirs des étudiants)
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