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02/12/2021 - Décret modifiant le décret du 7 février 2019 définissant la formation initiale des enseignants
20/12/2001 - Décret fixant les règles spécifiques à l'Enseignement supérieur artistique organisé en Ecoles supérieures des Arts (organisation, financement, encadrement, statut des personnels, droits et devoirs des étudiants)
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