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18/06/2003 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française complétant la liste des sections et options organisables dans les Ecoles supérieures des Arts du domaine de la musique organisées ou subventionnées par la Communauté française
17/05/1999 - Décret relatif à l'enseignement supérieur artistique
14/05/1955 - Loi sur l'enseignement artistique
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