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26/09/2001 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les procédures de reconnaissance et de subventionnement du Comité olympique et Interfédéral belge
02/06/1998 - Décret organisant l'enseignement secondaire artistique à horaire réduit subventionné par la Communauté française
10/06/1991 - Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française fixant la rétribution des collaborateurs occasionnels de la direction générale du Sport et du Tourisme
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