Textes normatifs

25/04/2024 - Wallonie-Bruxelles Enseignement - Désignation de fonctionnaires généraux en qualité de mandataires (BOXUS)

21/03/2024 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à l'admission à la retraite de Monsieur Freddy CABARAUX, Directeur, mandaté en qualité d'Administrateur général à l'Administration générale de la Culture

21/03/2024 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à l'admission à la retraite de Madame Françoise MULKAY, Directrice, mandatée en qualité de Directrice générale adjointe à l'Administration générale de l'Aide à la Jeunesse et du Centre pour Mineurs dessaisis

14/12/2023 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à l'admission à la retraite de Monsieur Vincent POINT, Directeur général, mandaté en qualité de Directeur général au Ministère de la Communauté française - Secrétariat général - Direction générale de la Fonction publique et des Ressources humaines

09/10/2023 - Wallonie-Bruxelles Enseignement - Désignation de fonctionnaires généraux en qualité de mandataires (HAOUACH)

23/03/2023 - Désignation de fonctionnaires généraux en qualité de mandataires (François CARLIER)

02/03/2023 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à l'admission à la retraite de Monsieur Alain LAITAT, Directeur général adjoint, mandaté en qualité d'Administrateur général à l'Administration générale du Sport

07/07/2022 - Désignation de fonctionnaires généraux en qualité de mandataires (BRUNIN - TILLEMANS)

30/09/2021 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française - Désignation de fonctionnaires généraux en qualité de mandataires (DEVIS - PLASMAN)

30/06/2021 - Désignation d'un fonctionnaire général en qualité de mandataire (Roland VAN DER HOEVEN)

31/08/2020 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant octroi de la qualité de fonctionnaire général honoraire à Monsieur Marc ROTHSCHILD et désignant les présidents suppléants de la Chambre de recours des Services du Gouvernement, première section, instituée par l'article 107 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 juillet 1996 portant statut des agents des services du Gouvernement de la Communauté française

27/08/2020 - Wallonie-Bruxelles International (WBI). - Désignation d'un fonctionnaire général en qualité de mandataire temporaire (Thierry MAUDOUX)

17/07/2020 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Désignation de fonctionnaires généraux en qualité de mandataires temporaires (Jean-Michel CASSIERS - Isabelle KÜNTZIGER)

09/07/2020 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française Désignation d'un fonctionnaire général en qualité de mandataire ( Jan MICHIELS - Jean-Marie DELCOMMUNE)

09/07/2020 - Wallonie-Bruxelles International (WBI). - Désignation d'un fonctionnaire général en qualité de mandataire temporaire

09/07/2020 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française - Entreprise publique des Technologies Numériques de l'Information et de la Communication - Désignation d'un fonctionnaire général en qualité de mandataire (ETNIC) (Fabrice ANTOINE)

31/05/2020 - Entreprise publique des Technologies numériques de l'Information et de la Communication (ETNIC). - Désignation de fonctionnaires généraux en qualité de mandataires (Lionel BONJEAN - Mme Marie-Pierre DEJOIE)

31/05/2020 - Désignation de fonctionnaires généraux en qualité de mandataires (DELCOR - DEVIS - Pedro FERREIRA MARUM - FÜEG - BAUDART - MULKAY - BRUNFAUT - POINT - TOURPE - VANWELKENHUYZEN - VAN DER HOEVEN - HANSE - HELLEMANS - ERCOLINI - REBELLA - LARUE - LEMAYLLEUX - AERTS-BANCKEN - GILLIARD - SALOMONOWICZ - DAVID - DEVOS - DAVREUX - LAITAT - POLOME - BOURGEOIS - BEGUIN - CABARAUX - ANNAERT - PLASMAN - DEMILIE - YERNA - DEGRYSE

31/05/2020 - Office de la Naissance et de l'Enfance Désignation de fonctionnaires généraux en qualité de mandataires (PARMENTIER - AGOSTI)

26/03/2020 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française - Désignation de fonctionnaires généraux en qualité de mandataires (LAITAT - LEMAYLLEUX - MAUDOUX - MULKAY - PLASMAN - POINT - POLOME - PONCELET - SALOMONOWICZ - VANDERHOEVEN - VANWELKENDUYZEN - YERNA - AERTS BANCKEN - ANNAERT - BAUDART- BEGUIN - BOURGEOIS - BRUNFAUT - CABARAUX - DAVID - DAVREUX - DEGRYSE - DELCOR - DEMILIE - DERNI - DEVIS - DEVOS - ERCOLINI - FERREIRA MARUM - FUEG - GILLIARD - HANSE - HELLEMANS - LEFEBVRE - DUPONT