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20/12/2001 - Décret fixant les règles spécifiques à l'Enseignement supérieur artistique organisé en Ecoles supérieures des Arts (organisation, financement, encadrement, statut des personnels, droits et devoirs des étudiants)
06/06/1994 - Décret fixant le statut des membres du personnel subsidié de l'enseignement officiel subventionné
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