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05/12/2016 - Arrêté ministériel portant désignation de membres du Conseil d'administration de la Haute Ecole Albert Jacquard
05/12/2016 - Arrêté ministériel portant désignation de membres du Conseil pédagogique de la Haute Ecole Bruxelles-Brabant
05/12/2016 - Arrêté ministériel portant désignation de membres du Conseil d'administration de la Haute Ecole Robert Schuman
05/12/2016 - Arrêté ministériel portant désignation de membres du Conseil pédagogique de la Haute Ecole Albert Jacquard
30/11/2016 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 10 juin 2015 classant les cours dans les Ecoles supérieures des Arts organisées ou subventionnées par la Communauté française
30/11/2016 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le cadre du règlement du travail des membres du personnel administratif et ouvrier des Hautes Ecoles et des Ecoles supérieures des arts organisées par la Communauté française
17/11/2016 - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 2 mai 2016 portant désignation des membres du Comité de gestion de l'Agence pour l'évaluation de la qualité de l'enseignement supérieur organisé ou subventionné par la Communauté française
14/11/2016 - Arrêté ministériel portant désignation de membres du Conseil d'administration de la Haute Ecole Charlemagne
14/11/2016 - Arrêté ministériel portant désignation de membres du Conseil d'administration de la Haute Ecole Bruxelles-Brabant
28/10/2016 - Arrêté ministériel portant désignation de membres du Conseil d'administration de la Haute Ecole Albert Jacquard
28/10/2016 - Arrêté ministériel portant désignation de membres du Conseil d'administration de la Haute Ecole Robert Schuman
28/10/2016 - Arrêté ministériel portant désignation de membres du Conseil d'administration de la Haute Ecole Bruxelles-Brabant
28/10/2016 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 6 décembre 2012 portant nomination des membres de la Commission paritaire centrale de l'enseignement supérieur non universitaire libre de caractère confessionnel
28/10/2016 - Arrêté ministériel portant nomination des membres de la Commission d'équivalence des titres, diplômes et certificats d'études supérieures délivrés à l'étranger
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