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- Arrêté ministériel portant nomination des membres de la Commission d'équivalence des titres, diplômes et certificats d'études supérieures délivrés à l'étranger

Ce texte normatif est abrogé.
Document n°
43134
Date de promulgation
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Page Moniteur
529
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-

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Modifie
Abroge

Textes de référence
Textes dépendants
Textes connexes

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Est indiqué comme texte connexe par

Thèmes
Enseignement supérieur (SUP) » Conseils et Commissions (SUP)
Enseignement artistique (ART) » Sanction des études - Titres délivrés (ART)
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