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16/03/2023 - Décret modifiant le décret du 10 novembre 2011 relatif au soutien au cinéma et à la création audiovisuelle
26/07/1990 - Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française relatif à l'agrément et au subventionnement des ateliers de production et d'accueil en matière de films et de vidéogrammes
28/09/1987 - Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française relatif à l'organisation du Conseil supérieur de l'enseignement à distance
21/10/1986 - Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française relatif aux frais de parcours et de séjour des membres de l'inspection de l'enseignement à distance
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