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13/10/2022 - Décret relatif au parcours d'éducation culturelle et artistique
30/08/1996 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française créant des Centres de dépaysement et de plein air de la Communauté française
26/08/1985 - Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française réglant la mission de l'inspection de l'enseignement à distance
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