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13/07/2016 - Décret organisant l'enseignement à distance de la Communauté française en e-learning
28/09/1992 - Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française fixant les modalités d'inscription aux cours dispensés par l'enseignement à distance de la Communauté française
18/12/1984 - Décret organisant l'enseignement à distance de la Communauté française
13/08/1962 - Arrêté royal organique des centres psycho-médico-sociaux et des offices d'orientation scolaire et professionnelle
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