Textes normatifs | Gallilex
  

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TEXTE NORMATIF | N°46902 |

- Décret relatif au secteur muséal en Communauté française

  • En vigueur
  • Décret de la Communauté française
  • Communauté française
TEXTE NORMATIF | N°46261 |

- Décret définissant la formation initiale des enseignants

  • En vigueur
  • Décret de la Communauté française
  • Communauté française
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